Une multitude de sources régissent les relations entre employeurs et salariés, parmi lesquelles figurent les accords de branche et les accords d’entreprise. Ces accords, véritables piliers du dialogue social, façonnent les conditions de travail au sein des entreprises.
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié l’équilibre entre ces deux sources. Désormais, la primauté est accordée à l’accord d’entreprise, et ce même si ce dernier est moins avantageux pour le salarié.
Il est aicnsi possible de négocier au niveau de l’entreprise, sur de nombreux sujets, en dérogeant aux acords de branche, tels que par exemple :
- l’aménagement du temps de travail, notamment sur l’année ;
- le montant d’une prime d’ancienneté ou d’un treizième mois ;
- le montant de majoration des heures supplémentaires ;
- la durée minimale de repos quotidien dans certains domaines d’activité notamment hôteliers;
- les modalités de maintien de salaire pendant le congé maternité ;
- le montant des indemnités conventionnelles de licenciement ;
- la durée du préavis conventionnel.
Cette réforme a offert un rôle prépondérant aux accords d’entreprise dans l’organisation des relations professionnelles en ouvrant des perspectives d’adaptation des conditions de travail aux réalités de chaque entreprise.
Alors saisissez cette opportunité et contactez-nous pour définir vos propres règles à travers la négociation d’accords d’entreprise !
