Si le médecin préconise le reclassement du salarié en télétravail, l’employeur ne peut refuser au motif que cette organisation de travail n’a pas été mise en place au sein de l’entreprise. C’est en ce sens que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 29 mars 2023.
En l’espèce, une salariée secrétaire médicale, avait été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. L’avis d’inaptitude précise que cette salariée peut occuper un poste administratif, sans déplacement, en télétravail à son domicile avec un aménagement du poste approprié. L’employeur licencie la salariée pour inaptitude pour impossibilité de reclassement.
La Cour de cassation estime que l’employeur n’a pas pleinement exécuté son obligation de reclassement et plus précisément que la cour d’appel n’était pas tenue de rechercher si le télétravail avait été mis en place en interne dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail pouvait être mis en place par un simple avenant au contrat.
Moralité : une entreprise peut se voir imposer le télétravail par un médecin du travail.
Cass. soc. 29 mars 2023, n°21-15-472
