Rappel : En qualité d’employeur vous disposez d’un délai maximal de 10 jours francs à compter de l’établissement de la déclaration d’accident du travail pour émettre vos réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident.
Nouveauté depuis janvier 2023 : Vous pouvez désormais émettre vos réserves en ligne sur le site net-entreprises.fr
L’occasion de rappeler la procédure de reconnaissance d’accident du travail à travers cette infographie (source : améli.fr)
