La réponse est OUI et ce durant 10 semaines suivant la naissance de l’enfant !
Disposition parfois méconnue, l’article L.1225-4-1 du Code du travail prévoit qu’aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.
Toute rupture du contrat prononcée en méconnaissance de ces règles est nulle de plein droit.
La Cour de cassation vient de rappeler cette protection à travers un arrêt du 27 septembre 2023 aux termes duquel elle confirme la nullité du licenciement d’un jeune père prononcé pour manquements professionnels et manquement à l’obligation de loyauté.
⚖ Cass. Soc 27 septembre 2023 n°21-22.937
Maéva Léger, Juriste en droit social
