DROIT DU TRAVAIL
CONSEIL
Relations individuelles
Employeur – Salarié
- Accompagnement dans les choix stratégiques des conditions d’embauche et d’organisation du temps de travail
- Rédaction des actes de la vie sociale de l’entreprise : contrat de travail, avenant, note de service, règlement intérieur, affichage obligatoire, courriers divers
- Accompagnement dans la prévention des risques : lutte contre le harcèlement, la mésentente, (enquête, proposition de médiation et de solutions préventives et correctives)
- Rupture du contrat du travail : licenciement pour motif économique (individuel et collectif), licenciement pour motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée désorganisant l’entreprise, licenciement pour faute grave : abandon de poste, insubordination, etc. ), procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied)
- Audit social et sécurisation des pratiques RH
- Accompagnement dans la définition de la stratégie sociale, salariale, managériale.
- Veille juridique.
- Gestion de la vie sociale : Mise en place des élections professionnelles, accompagnement dans les attributions et le fonctionnement du Comité Sociale et Économique (CSE), dialogue social.
- Négociation collective : rédaction d’accord d’entreprise (la durée du travail, aménagement du temps de travail sur l’année, forfait annuel en jours, grille indiciaire, congés, accord CET).
- Grève
- Contentieux électoral
- Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail et dans les relations avec la médecine du travail
- Accompagnement en cas de conflit collectif
CONSEIL
Relations collectives
Employeur – Partenaires sociaux
Contentieux
Défense des salariés & des employeurs
- Conseil des prud’hommes
- Chambres sociales de la Cour d’Appel
- Représentation et accompagnement tout au long de la procédure : étude du dossier, saisine du Conseil de prud’hommes, rédaction de conclusions, audience de conciliation, audiences de mise en état, audiences de plaidoirie, correspondance entre avocats, etc…
- Exécution des décisions
- Analyse et estimation de risque
- Analyse du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
- Stratégie et accompagnement dans le cadre de départ négocié
- Mise en oeuvre de médiation et d’action préventive en cas de situation de mésentente, harcèlement moral, ou conflit collectif
- Négociation et pourparlers
- Régularisation de l’accord : protocole d’accord transactionnel, procès verbal de conciliation
Transaction
Résolution amiable de votre litige